PUSEL Denis – DProductioN160 est une activité en tant qu’auto-entrepreneur inscrite au répertoire des Entreprises et des Etablissements sous le numéro SIRET : 983 031 378 00018. Son adresse postale est : 29, route des Plaines – 42600 LEZIGNEUX
Article 1 – OBJET
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet, d’une part, d’informer tout éventuel consommateur sur les conditions et modalités dans lesquelles le vendeur procède à la vente et à la livraison des produits commandés, et d’autre part, de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits par le vendeur au consommateur s’appliquent, sans restriction ni réserves, à l’ensemble des ventes, par la société Pusel Denis – DProductioN160 , des produits proposés sur son site Internet.
En conséquence, le fait pour toute personne de commander un produit proposé à la vente sur le site Internet www.dproduction160.fr emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente dont l’Acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.
Les produits sont proposés à la vente sur le territoire géographique suivant : France métropolitaine, Corse, la zone Euro, à l’exclusion des DOM TOM.
L’Acheteur préalablement à sa commande, déclare:
• Avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de vente.
• Que l’achat de produits sur www.dproduction160.frest sans rapport direct, avec son activité professionnelle, et est limité à une utilisation strictement personnelle.
• La société PUSEL Denis – DProductioN160 se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.
• Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par société PUSEL Denis – DProductioN160.
• L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.
Article 2 – ACCES AU SITE
L’Acheteur fait son affaire personnelle de la mise en place des moyens informatiques et de télécommunications permettant l’accès au Site www.dproduction160.fr
L’Acheteur conserve à sa charge les frais de télécommunication lors de l’accès à l’Internet et de l’utilisation du site.
Article 3 – ETABLISSEMENT DU CONTRAT ET COMMANDES
3.1 – Caractéristiques des biens et services proposés – Disponibilité
Conformément à l’article L 111-1 du Code de la Consommation , l’Acheteur peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance, sur le Site www.dproduction160.fr, des caractéristiques essentielles du ou des produits qu’il désire commander.
L’Acheteur sélectionne un ou plusieurs produits parmi les différentes catégories proposées sur le site www.dproduction160.fr :
Les offres présentées sur le site www.dproduction160.fr sont valables dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés dans ses entrepôts, les offres présentées sur le site www.dproduction160.fr sont valables sous réserve de disponibilités chez ses fournisseurs.
PUSEL Denis – DProductioN160 se réserve le droit de modifier l’assortiment de produits en fonction notamment des contraintes liées à ses fournisseurs.
Les photographies, graphismes et les descriptions des produits proposés à la vente ne sont qu’indicatifs et n’engagent nullement le vendeur.
Au cas où un fournisseur, modifie un produit, la représentation graphique de celui-ci ne saurait engager la responsabilité du vendeur ni-même affecter la validité de la vente.
3.2 – Commandes
L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :
• remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s’il en a un.
• remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis.
• valider sa commande après l’avoir vérifiée.
• effectuer le paiement dans les conditions prévues.
• confirmer sa commande et son règlement.
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
La société PUSEL Denis – DProductioN160 communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.
La vente ne sera considérée comme définitive qu’après l’envoi à l’Acheteur de la confirmation de la commande par PUSEL Denis – DProductioN160 et encaissement par celle-ci de l’intégralité du prix.
PUSEL Denis – DProductioN160 recommande à l’Acheteur de conserver ces informations sur un document papier ou informatique.
3.3 – Tarifs
Les tarifs de vente des produits en ligne sur le site Internet www.dproduction160.fr, indiqués en Euros, sont ceux en vigueur au moment de l’enregistrement du bon de commande par l’Acheteur.
Ils ne comprennent pas les frais d’expédition, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant de la commande. Les frais d’expédition seront indiqués avant l’enregistrement de la commande par l’Acheteur.
Les tarifs de vente des produits peuvent être modifiés par PUSEL Denis – DProductioN160 à tout moment. Cette modification sera signalée à l’Acheteur avant toute commande, étant toutefois entendu que le tarif figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
Article 4 – DROIT DE RETRACTATION
Conformément à l’article L121-20 du Code de la Consommation , l’Acheteur dispose d’un délai de sept jours francs à compter de la date de réception, pour retourner à ses frais, les produits commandés, pour remboursement.
Les produits doivent impérativement être retournés à PUSEL Denis – DProductioN160 dans un parfait état de revente, dans leur état d’origine (emballage, accessoires, notice…), dûment scellés, et accompagnés de la facture correspondant à l’achat.
De même, si le produit comporte une feuille de garantie ou tout autre document à compléter, celui-ci ne devra pas être rempli afin que l’acheteur puisse exercer son droit de rétractation.
Tout produit incomplet, abîmé, endommagé ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé.
L’exercice du droit de rétractation donnera lieu au choix de l’acheteur : Soit à un remboursement en numéraire, par recrédit de la carte bancaire saisie lors de la commande initiale ou, en cas d’impossibilité, par chèque. Soit à l’attribution d’un bon d’achat, dans les conditions énoncées à l’article 6 ci-après.
Article 5 – MODALITES DE PAIEMENT
Les paiements seront effectués par un de moyens de paiement proposés lors de la validation en ligne de la commante. Par ailleurs, PUSEL Denis – DProductioN160 se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou acomptes.
L’encaissement de la totalité du montant de la commande sera effectué par PUSEL Denis – DProductioN160 au moment de la validation de la commande.
Toutes les commandes sont payables en Euros.
L’Acheteur garantit à PUSEL Denis – DProductioN160 qu’il est pleinement habilité à utiliser le moyen de paiement choisi et que celui-ci donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de l’utilisation des Services de PUSEL Denis – DProductioN160 . Seules les personnes juridiquement capables de souscrire des contrats concernant les biens et les services proposés sur le site peuvent commander sur www.dproduction160.fr
PUSEL Denis – DProductioN160 se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande et/ou livraison, quels que soient leur nature et niveau d’exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par l’Acheteur, ou en cas d’incident de paiement.
PUSEL Denis – DProductioN160 se réserve le droit de demander une photocopie de la carte d’identité de l’Acheteur pour tout paiement par carte bancaire.
Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à votre commande pourront être transmises à tout tiers pour vérification.
Le compte de l’acheteur ne sera débité que lors de l’expédition des produits ou des services disponibles et que du montant des produits et services envoyés ou téléchargés.
A la demande de l’acheteur, il lui sera adressé une facture sur papier..
5.1 – Exportation
Nous pouvons exporter les produits ; le prix du transport vous sera confirmé par e-mail avant validation de la commande
Article 6 – CONDITIONS GENERALES DE REMBOURSEMENT
Sous réserve de dispositions particulières prévues à l’article 4 ci-dessus, tout remboursement à la charge de PUSEL Denis – DProductioN160 sera effectué sous forme de bon d’achat à valoir sur notre site.
Dans tous les cas, PUSEL Denis – DProductioN160 communiquera lors de l’attribution de ce bon d’achat par message électronique:
– sa durée de validité
– la possibilité ou non qu’aura l’acheteur de demander un remboursement
– son montant
Si le bon d’achat ne porte pas de mention contraire, durant sa période de validité, le client pourra demander sur simple appel au service client (Tél : 06.22.07.12.24 ou par courrier électronique) de transformer ce bon d’achat en remboursement.
Ce remboursement aura lieu en priorité par chèque.
En cas d’utilisation partielle du bon d’achat, le reliquat restera disponible pour le client dans les mêmes conditions que l’avoir original.
Un bon d’achat sera considéré comme utilisé en cas d’utilisation même partielle ou de demande de remboursement.
Par le fait même d’utiliser ce bon d’achat, le consommateur s’engage sur l’honneur à ne pas formuler de contestation ou d’opposition auprès de sa banque ou autre, à la transaction concernée par le remboursement, et s’engage à ne pas le faire dans un délai d’un an suivant l’utilisation du bon d’achat
Le consommateur reconnaît avoir connaissance que tout manquement à cette obligation l’exposerait à rétrocession de la somme indûment perçue, sans préjudice des dommages et intérêts qui pourraient lui être réclamés par PUSEL Denis – DProductioN160 .
Article 7 – CHOIX DES PRODUITS
L’Acheteur ayant pris connaissance des produits et de leurs caractéristiques, commercialisés par PUSEL Denis – DProductioN160 , a sous sa seule responsabilité et en fonction de ses besoins tels qu’ils les a préalablement déterminés avant toute commande, porté son choix sur le ou les produits faisant l’objet de sa commande.
Article 8 – LIVRAISONS
8.1 – Règles générales
Les produits seront livrés à l’adresse indiquée par l’Acheteur sur le bon de commande, en France métropolitaine, Corse et zone Euro.
En cas de disponibilité partielle des articles,PUSEL Denis – DProductioN160 pourra être amené à scinder les commandes. Ainsi les articles disponibles pourront être envoyés dans un premier temps, le solde de la commande sera envoyé lorsque l’ensemble des autres articles sera disponible.
8.2 – Caractéristiques du système Colissimo Suivi de la POSTE
L’Acheteur est livré à son domicile par son facteur et signe un bordereau de distribution accusé de réception. En cas d’absence, l’Acheteur ou le destinataire du produit commandé reçoit un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés, au bureau de poste le plus proche, pendant un délai de quinze jours.
L’Acheteur est tenu de vérifier, en présence du préposé de la poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison.
Dans l’hypothèse où l’Acheteur aurait un quelconque doute de quelque nature que ce soit sur l’état ou le contenu de son colis, il est tenu:
– d’appliquer la procédure Colissimo (notamment signaler les dommages dus, toutes réclamations et réserves) et de refuser la marchandise en émettant immédiatement un constat d’anomalie auprès du préposé de la Poste (constat 170).
– de signaler ces incidents à PUSEL Denis – DProductioN160
8.3 – Délais “en France métropolitaine et en Corse”
Les délais moyens au départ du dépôt de PUSEL Denis – DProductioN160 sont les suivants:
– Colissimo Suivi de la POSTE : 72 heures
Ce délai est communiqué à titre indicatif.
Tout dépassement éventuel ne pourra donner lieu à dommages intérêts, retenue ou annulation de la commande par l’Acheteur.
En tout état de cause, et conformément aux dispositions de l’article L 121.20.3 du Code de la Consommation , les produits commandés seront livrés dans un délai maximum de trente jours à compter du jour suivant celui où l’Acheteur a enregistré sa commande, sous réserve du paiement complet du prix.
Faute de livraison à l’expiration de ce délai, l’Acheteur aura la possibilité d’annuler sa commande. Les sommes versées par l’Acheteur lui seront alors restituées sans délai, à l’exclusion de toute autre indemnisation.
En cas de retard de livraison par rapport à la date initialement fixée, l’Acheteur devra le signaler par écrit (courrier, télécopie, mail) à PUSEL Denis – DProductioN160 afin d’améliorer la qualité de service qui pourra lui être proposée et de permettre à PUSEL Denis – DProductioN160 de procéder à une enquête auprès du transporteur.
Une enquête auprès du transporteur peut durer jusqu’à 21 jours ouvrés. Si pendant ce délai, le produit est retrouvé, il sera immédiatement ré acheminé au de lieu de livraison désigné dans le bon de commande.
En revanche, si le produit commandé n’est pas retrouvé à l’issue de ce délai de 21 jours d’enquête, PUSEL Denis – DProductioN160 procèdera à ses frais à une nouvelle expédition des produits commandés par l’Acheteur.
Dans l’hypothèse où le produit commandé ne serait alors plus disponible, il sera fait application des dispositions visées à l’article 9. En cas d’échange de produit, les frais de livraison seront à la charge du consommateur.
8.4 – Problèmes de qualité ou de conformité
En cas de livraison d’un produit ne correspondant pas à la commande (défectueux ou non conforme), l’Acheteur doit formuler sa réclamation dans un délai de 7 jours à compter de la signature du bordereau de distribution.
Les réclamations doivent être adressées par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse indiquée à PUSEL Denis – DProductioN160 29, route des Plaines – 42600 LEZIGNEUX des présentes, et doivent comporter :
• les coordonnées de l’Acheteur.
• les références du produit.
• les motifs de la réclamation.
Le retour des produits devra être fait dans un délai de sept jours ouvrés à compter de l’attribution d’un numéro de retour par le service client de PUSEL Denis – DProductioN160 .
A défaut, PUSEL Denis – DProductioN160 ne procédera à aucun échange ou remboursement des produits ainsi commandés.
Tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné à PUSEL Denis – DProductioN160 dans son état et emballage d’origine et comporter l’ensemble du produit et de ses accessoires.
Les frais d’envoi sont à la charge de PUSEL Denis – DProductioN160 , sauf dans le cas où le produit repris ou échangé ne correspond pas à la déclaration d’origine faite par l’Acheteur dans le bon de retour. La prise en charge de ces frais de retour sera plafonnée au tarif correspondant à l’envoi en colissimo, colieco ou en recommandé R1. Elle sera effectuée sous forme d’un bon d’achat à utiliser sur le site PUSEL Denis – DProductioN160 dans un délai de 3 mois après son attribution.
Tout risque lié au retour du produit est à la charge de l’Acheteur.
Faute de respect de la procédure exposée ci-dessus et des délais indiqués, l’Acheteur ne pourra formuler aucune réclamation pour non conformité ou vice apparent des produits livrés, les produits étant alors réputés conformes et exempts de tout vice apparent.
Article 9 – DISPONIBILITE DES PRODUITS
En cas d’indisponibilité du produit commandé, PUSEL Denis – DProductioN160 informera l’Acheteur au plus tôt.
Conformément aux dispositions de l’article L121.20.3 du Code de la Consommation , PUSEL Denis – DProductioN160 pourra dans ce cas fournir un produit d’une qualité et d’un prix équivalent. Les frais d’expédition seront alors à la charge de PUSEL Denis – DProductioN160 .
A défaut pour PUSEL Denis – DProductioN160 de faire usage de cette faculté, l’Acheteur sera remboursé sans délais et au plus tard dans les trente jours du paiement des sommes qu’il a versées.
Article 10 – GARANTIE
Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivant du Code civil.
En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui lui reprendra, l’échangera ou le remboursera.
Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale sous pli recommandé à l’adresse suivante : PUSEL Denis – DProductioN160 29, route des Plaines – 42600 LEZIGNEUX dans le délai de trente jours après livraison.
Article 11 – RESERVE DE PROPRIETE
PUSEL Denis – DProductioN160 conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.
Article 12 – RESPONSABILITE
Les produits proposés par PUSEL Denis – DProductioN160 sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de PUSEL Denis – DProductioN160 ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays où les produits sont livrés.
PUSEL Denis – DProductioN160 ne pourra être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications.
PUSEL Denis – DProductioN160 ne pourra être tenue pour responsable de tous dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l’achat des produits.
PUSEL Denis – DProductioN160 ne saurait être responsable de toutes pertes de données, fichiers. Il appartient à l’Acheteur de procéder à toutes les sauvegardes nécessaires.
L’impossibilité totale ou partielle d’utiliser les produits ne peut engager la responsabilité de PUSEL Denis – DProductioN160 ni donner lieu à aucun dédommagement ou remboursement.
Le site www.dproduction160.fr contient également des informations provenant de tierces personnes, et des liens vers d’autres sites web. PUSEL Denis – DProductioN160 ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable des dommages résultant de l’utilisation de, de l’accès à, ou de l’incapacité à utiliser ces informations tierces, ni au contenu des autres sites web.
Article 13 – NON VALIDITE PARTIELLE
Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
Article 14 – PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tous les éléments du site www.dproduction160.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de PUSEL Denis – DProductioN160.
Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de PUSEL Denis – DProductioN160.
Article 15 – DONNEES A CARACTERES PERSONNEL
Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.
PUSEL Denis – DProductioN160 se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies , et, s’il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées.
Les acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à PUSEL Denis – DProductioN160 . De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.
ARTICLE 16 – ARCHIVAGE – PREUVE
PUSEL Denis – DProductioN160 archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de PUSEL Denis – DProductioN160 seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenues entre les parties.
ARTICLE 17 – REGLEMENT DES LITIGES
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.
La langue du présent contrat est la langue française.
En cas de litige, seul le tribunal de SAINT ETIENNE sera compétent, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.